MENTIONS LÉGALES
1. CRÉDITS
Le site Internet www.becaud.immo (ci-après le « Site ») vous est fourni par :
ALAIN BECAUD
AGENT MANDATAIRE IMMOBILIER
THE DOOR MAN CONCESSION DU VAR
PORT LA GAVINE
83400 HYERES LES PALMIERS
Alain Becaud est en portage salarial pour The Door Man
Travaillant avec la carte Assistant Collaborateur No :78012021000000937
The Door Man : Représenté par son Président Pascal BEUVELET
Titulaire de la carte de transaction n° CPI 9201 20 17 000 018 666
Garantie Galian d’un montant de 120 000 € et RCP n° 120 137 405
TVA intracommunautaire : FR 83 828 180 430
Code APE : 6831 Z
Création graphique, intégration et développement :
SOLEMARWEB
SARL BEGA – Centre d’Affaires Made For Marin – Boulevard Allègre
83980- Le Marin – La Martinique
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 431679331 _ TVA : FR26431679331
Hébergeur du Site : IONOS
2. ACCÈS ET UTILISATION
Par votre accès et votre utilisation du Site, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes
et conditions définis ci-après, et qui s’appliquent dès votre première connexion au Site. BECAUD.IMMO se réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La connexion au Site vous confère le droit d’utiliser ses fonctionnalités et contenus de façon privée et non-exclusive. Les noms, images et logos contenus dans le site sont protégés par droits d’auteurs, dessins et modèles ou marques déposées de BECAUD.IMMO En aucun cas l’accès au Site ne confère un droit ou une licence, implicite ou explicite, d’utilisation des marques, dessins et modèles ou droits d’auteurs détenus par BECAUD.IMMO. Les droits d’auteurs relatifs aux textes, images et tous autres éléments représentés sur le Site sont la propriété exclusive de BECAUD.IMMO, ou ont été intégrés avec l’autorisation des titulaires de ces droits. Toute reproduction, totale ou partielle, et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable et écrit de BECAUD.IMMO. Les marques et logos de BECAUD.IMMO représentés sur le Site sont des marques déposées dans le monde entier et protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans accord préalable et écrit de BECAUD.IMMO constitue un acte de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.
4. GARANTIES
Garantie et RCP GALLIAN et numéro identification de la TVA.
Le n° de police RCP Galian est 120 137 405.
La tva intracommunautaire est le FR8382818043000013
BECAUD.IMMO ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou autre, relative au contenu du Site et incluant sans s’y limiter que les informations contenues sur le Site sont complètes, exactes, à jour ou qu’elles n’enfreignent pas d’éventuels droits de tiers.
BECAUD.IMMO ne peut en outre garantir l’accessibilité permanente au Site ou que le Site sera exempt de toutes erreurs ou problèmes techniques, incluant tous virus notamment. BECAUD.IMMO fera ses meilleurs efforts afin d’éviter la propagation de virus sur le Site, mais ne peut garantir leur absence et de ce fait exclut toute responsabilité à cet égard. Il est recommandé aux utilisateurs de prendre toutes mesures utiles de précaution afin de se protéger contre les virus diffusés par Internet.
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation par courrier postal à l’attention de Madame/Monsieur le Médiateur de la Fédération Nationale de l’Immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.
Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM en se rendant sur le site www.fnaim.fr
6. CONTACT
Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire via le formulaire de contact ou par email alain.becaud @ tdm.immo